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A gauche pour olivet
STATUTS
 Sommaire des articles de cette rubrique
   
 Nos statuts (le 20/03/2007 à 11h44)

Article 1er : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « à gauche pour Olivet ».

 Article 2 : Cette association a pour but : de dialoguer avec les olivetaines et les olivetains, d’être à leur écoute afin de porter leurs propositions et revendications auprès des autorités compétentes (municipalité, C.A.O., préfecture…).

L’association agit notamment pour développer la démocratie de proximité, pour affirmer les valeurs de justice sociale, de laïcité, de qualité de vie et d’environnement, de solidarité, de défense et d’amélioration des services publics locaux…

 Article 3 : Le siège est fixé au 515, rue Travers Baudelin, 45160 Olivet. Il pourra être transféré par simple décision du collectif d’animation ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 Article 4 : L’association est fondée par les personnes présentes à l’assemblée générale constitutive.

 Article 5 : L’adhésion à l’association est ouverte à toutes les olivetaines et tous les olivetains qui partagent son but.

 Article  6 :  Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 euros minimum.

 Article 7 :  La qualité de membre se perd par :

-         La démission

-         Le décès

-         La radiation, prononcée par le collectif d’animation, pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 Article 8 :  Les ressources de l’association comprennent :

-         Le montant des cotisations

-         Les subventions éventuelles de la commune ou autre structure

-         Les dons

Article 9 : L’association est dirigée par un collectif de douze membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le collectif d’animation choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau

composé de :

-         un président

-         un vice-président

-         un secrétaire

-         un trésorier

Le collectif étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le collectif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Article 10 :  Le collectif d’animation se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, il y a convocation de l’assemblée générale.

Tout membre du collectif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 Article 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Le délai entre deux assemblées générales ne peut excéder 12 mois.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du collectif, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du collectif sortant.

Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le nombre de pouvoirs qui peuvent être détenus par une seule personne ne pourra dépasser deux.

 Article 12 : Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 11.

 Article 13 :  En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                                                                        Fait à Olivet le 18 mars 2002

 

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